Cabeleon fournit à des professionnels du transport de personnes, chauffeurs (exploitants Voiture avec chauffeur (VTC) ou Taxi) ou centrales de réservation (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), un service de gestion de clientèle (le « Service »).

Le Service permet notamment à l’Utilisateur de (i) enregistrer des réservations de prestations de transport de personnes, (ii) les partager avec d’autres Utilisateurs qui peuvent accepter ou refuser de les exécuter, (iii) suivre leur exécution, et (iv) consulter un historique d’activité.

Le Service est proposé par l’intermédiaire d’une plateforme logicielle (la « Plateforme ») accessible à l’Utilisateur sur téléphone mobile au travers d’une application (l’« Application »).

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec l’entité Valunited, société par actions simplifiées domiciliée au 36, rue Scheffer à Paris (75016) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 538 039 314 (« Cabeleon », le « Prestataire », « nous » ou « notre »).

Veuillez donc lire attentivement les présentes qui contiennent vos droits et vos obligations légales (le « Contrat »).

Acceptation, refus, modification et violation du Contrat

  1. Acceptation du Contrat: Vous devez accepter expressément le Contrat lors de la création de votre compte pour pouvoir accéder au Service. En. acceptant le Contrat, vous nous donnez également mandat pour vous mettre en relation avec d’autres Utilisateurs et acceptez de vous conformer aux obligations qui découlent du Contrat.
  2. Modification du Contrat: Le Contrat pourra faire l’objet de modifications, ajouts, suppressions à notre discrétion. Dans ce cas, les changements apportés seront indiqués sur la Plateforme au moins trente jours avant la date de leur prise d’effet. Vous serez libre de refuser cette nouvelle version du Contrat en vous désinscrivant de la Plateforme. L’utilisation de la Plateforme après la mise à jour du Contrat vaudra acceptation tacite de toute modification, ajouts, suppressions de votre part.
  3. Refus du Contrat: Si vous n’acceptez pas le Contrat au jour de votre inscription ou telles qu’elles ont été modifiées dans leur nouvelle version, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme et demander la fermeture de votre compte.
  4. Violation du Contrat: Toute violation du présent Contrat de votre part pourra entrainer, à la discrétion de Cabeleon (i) l’annulation immédiate de la mise en relation en cours avec d’autres Utilisateurs et/ou (ii) la suspension et/ ou (iii) la fermeture de votre compte.

Création du compte Utilisateur

  1. Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit créer un compte d’Utilisateur, demandé lorsque l’Utilisateur installe l’Application sur son téléphone mobile. L’Utilisateur doit indiquer (i) son numéro de téléphone mobile, et (ii) un Alias permettant à d’autres Utilisateurs de l’identifier.
  2. L’Utilisateur accepte de recevoir des messages texte (de la part du Prestataire ou de celle de ses fournisseurs tiers) lui communiquant les codes nécessaires pour s’inscrire à notre Plateforem.

Utilisation du Service

  1. L’utilisation du Service est réservée au professionnel du transport, de Taxi ou de VTC, agissant soit pour le compte d’une centrale de réservation, soit pour son propre compte.
  2. L’Utilisateur a la responsabilité de s’assurer que le chauffeur auquel il délègue l’exécution d’une prestation de transport y est légalement autorisé. En outre, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute défaillance du chauffeur dans l’exécution d’une

Description du Service

  1. Mise en relation entre les Utilisateurs et services annexes. Nous nous engageons à (i) vous mettre en relation sur notre Plateforme avec d’autres Utilisateurs, (ii) vous permettre d’accéder à vos réservations et l’historique de vos courses.
  2. Cabeleon n’est pas un prestataire de paiement, ni un intermédiaire de paiement. Nous n’assurons aucune collecte de paiement, ni aucun service de paiement. Nous n’intervenons à aucun moment dans la collecte du paiement des clients transportés pour rémunérer une prestation de transport effectuée par un Utilisateur. Nous ne redistribuons aux Utilisateurs ni une partie, ni la totalité du montant de la prestation de transport effectuée à la suite d’une mise en relation sur a Plateforme. Nous ne permettons pas de transactions financières entre les Utilisateurs.

Vos obligations

  1. Capacité à contracter : En vous inscrivant, vous déclarez (i) avoir la capacité à contracter et être âgé de plus de 18 ans, et (ii) utilisé le Service à des fins exclusivement professionnelles.
  2. Identifiants: L’accès au Service impose à l’Utilisateur l’indication des informations suivantes :
  • Numéro de téléphone mobile ; et
  • Nom ou alias publique visible de tous les Utilisateurs.

D’autres informations peuvent vous être demandées pour accéder au Service :

  • Votre nom et prénom;
  • Votre e-mail;
  • Votre adresse de facturation ; et
  • Votre localisation
  1. Identité. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à indiquer votre véritable identité et à fournir des documents à jour. Les informations indiquées devront être exactes et complètes. Votre compte vous est personnel : vous êtes la seule personne autorisée à accéder au à la Plateforme via vos identifiants. Vous vous engagez à choisir un identifiant qui ne viole pas les droits d’un tiers. Nous nous réservons le droit de contrôler votre identité ainsi que l’authenticité et la validité des pièces que vous nous avez fournies, à tout moment, notamment en cas de suspicion de fraude. A cet effet, nous pouvons notamment vous demander de produire des pièces supplémentaires ou organiser un appel vidéo Skype. En cas de doute, à notre discrétion et sans préavis, nous nous réservons le droit de fermer votre compte, à tout moment.

Rôle de Cabeleon

  1. Rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs et de gestionnaire de clientèle. Cabeleon a un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs et de gestionnaire de la clientèle de ces derniers. Cabeleon fournit un lieu de rencontre aux Utilisateurs, lesquels peuvent ensuite compléter et finaliser leur transaction (modalités financières, conditions…) en dehors de la Plateforme. Cabeleon n’exerce aucune influence sur les conditions et/ou les modalités de cette relation contractuelle.
  2. Le Prestataire ne fournit qu’un service de gestion de la clientèle des Utilisateurs et de mise en relation entre ces derniers. Il n’acquiert à ce titre (i) ni la qualité de partie à la relation contractuelle formée entre les Utilisateurs, (ii) ni la qualité de transporteur.

Responsabilité de l’Utilisateur

  1. Les Utilisateurs sont responsables de la bonne exécution des prestations de transport conclues avec la clientèle gérée par la Plateforme, des réclamations et/ou tout autre problème survenant et/ou liésà de tels contrats.
  2. L’Utilisateur s’engage à procéder aux sauvegardes requises en exportant les données brutes, afin de s’assurer de la conservation de l’intégrité de ses données et prévenir tout dommage quelconque pour lui-même et/ou pour des tiers, en raison d’une atteinte aux dites données, et/ou tout autre élément utilisé dans le cadre du Contrat, et ne saurait rendre le Prestataire responsable des dommages directs et indirects liés à une non réalisation, insuffisance ou dysfonctionnement relatif à ces sauvegardes.
  3. L’Utilisateur reste seul responsable, sauf à démontrer une faute du Prestataire ou de ses préposés, de la sécurité, de l’intégrité physique et de la confidentialité de l’ensemble des données utilisées dans le cadre du Contrat.
  4. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour se prémunir contre les actes de piraterie, notamment en configurant ses systèmes informatiques de manière appropriée et sûre, et en installant régulièrement un logiciel antivirus à jour.
  5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement du Service.
  6. L’Utilisateur peut être amené à collecter, s’il le souhaite, des données à caractère personnel de ses passagers et à les enregistrer dans l’Application. A ce titre il accepte de prendre la responsabilité d’informer ses passagers de ladite collecte, de la sous-traitance de leur traitement confiée au Prestataire et des droits des passagers concernant leurs données. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu des lois applicables en matière de protection des données (y compris, notamment, le règlement (UE) 2016/679 (Règlement général européen sur la protection des données « RGPD») et des lois complémentaires de l’Union européenne et locales sur la protection des données. L’Utilisateur doit traiter les données personnelles collectées exclusivement pour la ou les finalité(s) pour laquelle/lesquelles il les a reçues.

Responsabilité de Cabeleon

  1. Bien que Cabeleon, en tant qu’hébergeur, facilite les transactions réalisées à la suite d’une rencontre sur la Plateformeà travers le Service, Cabeleonn’a aucune obligation, aucune responsabilité, aucun devoir, ni aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur les relations formées entre les Utilisateurs.Cabeleonest tiers à la relation contractuelle formée entre les Utilisateurs et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine une telle relation ou découlant de cette dernière. Les Utilisateurs sont responsables de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des contrats formés entre eux.
  2. Cabeleon se contente de faciliter les transactions réalisées entre les Utilisateurs, Cabeleon n’a aucune obligation, aucune responsabilité, aucun devoir, ni aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur la relation contractuelle entre l’Utilisateur ou les Utilisateurs et un usager de moyen de transport faisant partie de la clientèle gérée sur la Plateforme. Cabeleon est tiers à cette relation contractuelle et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine une telle relation ou découlant de cette dernière.
  3. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de toute défaillance, non-conformité ou autre défaut des éléments mis à disposition par l’Utilisateur et utilisés par lui dans le cadre de l’exécution du Contrat.
  4. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour toute difficulté ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption, intrusion ou la présence de virus informatiques, situations étant assimilées à la force majeure. Le Prestataire prendra néanmoins toutes les précautions qu’il jugera nécessaires pour protéger ses propres serveurs informatiques.
  5. Cabeleon n’est pas responsable du retard, interruption temporaire ou permanente ou dysfonctionnement de la Plateforme et des services y afférant pour tous dommages en résultant, cas de force majeure, notamment en cas d’avarie, tempête, insurrection, guerre civile, opération militaire, état d’urgence, incendie, foudre, explosion, grève, inondation, acte, omissions ou faits de tiers, acte, omission ou fait de l’Etat, cyberattaques, failles de sécurité, dysfonctionnement des serveurs ou blocage ou panne des réseaux de télécommunication. En conséquence le Prestataire ne pourra être tenu comme responsable envers l’Utilisateur du fait de la perte ou de l’altération de données. Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects étant précisé que les pertes de bénéfices, perte de commandes, troubles à l’image de marque ou toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers sont considérées comme constituant des dommages indirects et, par conséquent, n’ouvrent pas droit à réparation.

Droits de Propriété Intellectuelle

  1. Le Service, et tous les éléments qui le constituent ou qui y sont mis à disposition, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes source ou objet, données, bases de données, images statiques ou animations, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes, agencement, apparence, structure et tout autre élément non lié à des liens vers les sites web de tiers sont protégés par des droits (« Droits de Propriété Intellectuelle »), dont le Prestataire est titulaire ou pour lesquels le Prestataire détient une licence émise à son bénéfice par le titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle.
  2. Tous ces éléments sont soumis aux dispositions des lois françaises et internationales applicables sur la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée, par la loi ou par le Contrat.
  3. Le Prestataire accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Service pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes du Contrat. Tout autre droit est réservé.
  4. En cas de non-respect de ces dispositions, la personne responsable engage sa responsabilité. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, totale ou partielle, du Service, de l’Application et/ou de la Plateforme, ainsi que tout ou partie de son contenu, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire ou du titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle.
  5. Toute utilisation non autorisée des éléments du Service, en particulier à des fins d’exploitation commerciale, est illicite et peut engager la responsabilité et/ou entraîner des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Activités interdites

  1. Contenu des commentaires: Vous reconnaissez que les informations que vous nous avez communiquées sont exactes et que le contenu des commentaires sur la Plateforme est conforme avec la réglementation en vigueur ainsi que les droits des tiers. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour déposer des commentaires indésirables ou à caractère offensant, diffamatoire, indécent, menaçant, abusif, illégal, illicite, contraire à une obligation contractuelle ou fiduciaire, ou qui incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe à raison de leur race, religion, handicap ou nationalité, des spams, chaînes de lettre, pour effectuer de la sollicitation non autorisée, de la publicité, du harcèlement, de violer le ou les droits de tiers en matière de vie privée et de propriété intellectuelle et industrielle, notamment les droits d’auteur, de marque et de brevet.
  2. Cependant, vous reconnaissez que nous ne contrôlons pas le contenu des commentaires en ligne sur la Plateforme. A ce titre, vous acceptez pouvoir recevoir du contenu offensant ou choquant. Vous reconnaissez également que nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la fiabilité, à l’exactitude, à la pertinence, ou à la qualité du contenu des commentaires.
  3. Néanmoins, nous vous prions de bien vouloir immédiatement nous reporter tout comportement ou commentaire d’un Utilisateur à votre égard, susceptible d’être ou manifestement contraire à ce Contrat, à la loi, aux bonnes mœurs et/ou à la morale. Nous nous réservons le droit de prendre, à notre entière discrétion, toutes mesures que nous estimerons appropriées, y compris l’exclusion permanente dudit Utilisateur du Service. Nous demeurons libres de supprimer le contenu de tout commentaire qui, selon nous, constituerait une violation du présent Contrat ou de la loi.

Utilisation de la Plateforme.

  1. Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme de manière susceptible de porter atteinte à son intégrité : vous ne devez pas télécharger ou transférer de fichiers contenant de virus, ver, cheval de Troie ou données corrompues susceptible d’altérer le bon fonctionnement du Service, désactiver, surcharger ou détériorer les systèmes de protection de la Plateforme et des services ou interférer avec l’utilisation de la Plateforme par des tiers, notamment pour tenter d’obtenir des données à caractères personnelles y compris des mails ou mots de passe, quel que soit la méthode utilisée.

Non-responsabilité

  1. Contenu des liens tiers : Cabeleon n’est pas responsable du contenu des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers sur l’Application.

Accessibilité à la Plateforme et aux services 

  1. Cabeleon ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité ininterrompues et continues à la Plateforme. Certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme peuvent avoir une capacité limitée pour préserver la sécurité et l’intégrité de nos serveurs ou pour effectuer des opérations de maintenance. Cabeleon n’est pas responsable des dommages subis en raison de retard, interruption ou dysfonctionnement du Service. Cabeleon se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente le fonctionnement de la Plateforme et du Service.

Résiliation, suspension

  1. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur, de plein droit, au cas où celui-ci ne respecte pas ses obligations définies dans le Contrat.
  2. L’Utilisateur peut résilier son inscription au Service à tout moment, en cessant d’utiliser l’application ou en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[at]cabeleon.fr.
  3. Dans le cas du choix par l’Utilisateur de cesser l’utilisation du Service, son inscription sera considérée résiliée après 12 mois de non-utilisation du Service, pouvant donner lui à la suppression irréversible des données liées à son compte.

Protection des données personnelles

  1. La fourniture de la Prestation de Service nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel de l’Utilisateur.
  2. Le Prestataire protège les données que l’Utilisateur est amené à lui communiquer et s’interdit d’utiliser, de céder ou de transférer à des tiers, à d’autres fins que la fourniture du Service, les informations nominatives et la liste de contacts de l’Utilisateur.
  3. Le Prestataire observera le secret le plus absolu sur toutes les informations et données à caractère personnel transmis par l’Utilisateur sur la Plateforme. Le Prestataire s’engage en particulier à prendre toutes précautions utiles à la sécurité des données à caractère personnel, conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  4. L’Utilisateur s’engage au respect de la réglementation en matière de données à caractère personnel de ses passagers, leur collecte s’effectuant dans le cadre de la relation commerciale avec son passager, ou du contrat qui le lie avec lui le cas échéant.
  5. Le Prestataire recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité de Cabeleon disponible sur la Plateforme.

Droit applicable / Règlement des litiges / Version

  1. Le Contrat est soumis au droit français.
  2. Toute difficulté se rapportant à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du Contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette clause d’attribution de compétence, par accord exprès entre les Parties, s’appliquera même en cas d’appel en garantie et pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Validité à partir du : 01.01.2020

Dernière mise à jour : 01.07.2020

Site internet : https://www.cabeleon.fr

E-mail : contact[at]cabeleon.fr